L'Etat garantira dans la limite de 360 milliards d'euros le refinancement des banques françaises: Sarkozy
Publié à 12h00 le lundi 13 octobre 2008
PARIS - L'Etat va garantir dans la limite de 320 milliards d'euros un organisme chargé de refinancer les banques, a annoncé lundi Nicolas Sarkozy à l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire. Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé la création d'un deuxième organisme public chargé de fournir des fonds propres aux banques, garanti par l'Etat dans un plafond de 40 milliards d'euros.
Ces deux mesures, qui représentent un engagement potentiel de 360 milliards d'euros, sont contenues dans un projet de loi de finances rectificative adopté par le conseil des ministres. Le texte sera examiné dès mardi par l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive avant la fin de la semaine.
M. Sarkozy a annoncé ce plan de soutien aux banques françaises en application des décisions prises dimanche par les pays de l'Eurogroupe. "Rien ne doit être épargné pour éviter que la crise s'aggrave encore. Le plus grand risque aujourd'hui n'est pas dans l'audace, il est dans l'immobilisme", a lancé le chef de l'Etat.
La première mesure est destinée à débloquer le marché des prêts entre banques. "L'Etat va apporter sa garantie aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer", a expliqué le président. Cette garantie "s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans". Les créances garanties "seront prioritaires par rapport à toutes les autres créances en cas de défaillance de l'établissement emprunteur".
Concrètement, le texte adopté lundi par le gouvernement créée une caisse de refinancement des établissements de crédit, dont les emprunts seront garantis par l'Etat.
Cette garantie -qui engage l'argent du contribuable-"sera payante au prix normal du marché" et accordée moyennant des contreparties, a précisé M. Sarkozy. "Il n'est question de venir au secours d'établissements qui seraient en difficulté à cause d'une mauvaise gestion qui les auraient conduits à prendre des risques inconsidérés", a prévenu le chef de l'Etat.
La contrepartie sera la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires. Ces obligations porteront sur l'éthique en matière de rémunération des dirigeants et des opérateurs financiers. Les banques bénéficiant de la garantie publique devront financer les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales.
La garantie sera plafonnée à 320 milliards d'euros, "un maximum" qui "ne représente en aucun cas un coût pour le contribuable", a précisé M. Sarkozy.
L'Etat va par ailleurs créer une société de prises de participation dans les organismes financiers, dont il sera l'unique actionnaire pour "fournir des fonds propres aux établissements de crédit solvables qui en ont besoin pour développer leur activité".
Cette société bénéficiera elle aussi de la garantie de l'Etat dans la limite de 40 milliards d'euros, accordée en échange de contreparties similaires. "L'Etat ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite", a réaffirmé M. Sarkozy.
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